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Contrat de licence de Fripouille

Version du 23 septembre 2026. Ce contrat fait partie des conditions générales de vente. En cas de contradiction, les droits que la loi accorde au consommateur prévalent.

1. Parties et objet

Ce contrat est conclu entre Inkspire, micro-entreprise exploitée par Edouard Hue, SIREN 890 422 603, inkspire@outlook.fr (« Inkspire »), et la personne qui a acheté une licence de Fripouille (« vous »). Il définit ce que vous pouvez faire avec le logiciel Fripouille pour macOS, ses mises à jour et sa documentation (« Fripouille »).

2. Ce que vous pouvez faire

Inkspire vous concède un droit personnel et non exclusif d'installer et d'utiliser Fripouille, pour vos besoins personnels ou professionnels, pour toute la durée des droits d'auteur d'Inkspire sur Fripouille :

  • sur les Mac que vous utilisez vous-même ;
  • une licence correspond à une personne. Une entreprise ou une association achète une licence par personne qui utilise Fripouille.

Vous pouvez faire une copie de sauvegarde de Fripouille et bénéficiez des autres droits que l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle accorde à l'utilisateur légitime d'un logiciel ; aucune clause de ce contrat ne les limite.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf dans les cas autorisés par la loi, vous ne pouvez pas :

  • louer, prêter, sous-licencier Fripouille ou partager votre licence ou votre lien de téléchargement ;
  • modifier, décompiler ou désassembler Fripouille, ni contourner ses protections ;
  • retirer les mentions de droits d'auteur d'Inkspire ou de tiers ;
  • utiliser Fripouille pour commettre un acte illégal, pour contourner les mesures de sécurité ou de détection d'automates d'un service tiers, ou en violation des conditions d'utilisation des sites et applications que vous pilotez avec Fripouille.

4. Cession de la licence

Vous pouvez céder votre licence à une autre personne dans la mesure où la loi le permet, à condition de céder la licence dans son intégralité, de supprimer Fripouille de tous vos Mac et d'en informer Inkspire par e-mail avant la cession, en indiquant la référence de la commande et l'adresse e-mail du nouveau titulaire. Une licence ne peut pas être fractionnée entre plusieurs personnes.

5. Mises à jour

Les mises à jour de la version 1 de Fripouille (1.x) sont incluses et soumises au présent contrat. Fripouille peut vérifier une fois par jour si une nouvelle version existe ; vous pouvez désactiver cette vérification dans les réglages. Les règles applicables aux mises à jour figurent à l'article 11 des CGV.

6. Vos données et les services tiers

Fripouille fonctionne sur votre Mac et n'envoie pas vos données à Inkspire. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

La version 1 ne contient aucune option qui envoie vos demandes, votre voix, les images de la caméra ou le contenu de votre écran à un service en ligne, qu'il s'agisse d'Inkspire ou d'un tiers.

7. Actions exécutées sur votre Mac

Fripouille agit sur votre Mac à votre demande : il clique, saisit du texte, ouvre des applications et des sites, et peut envoyer des messages. Il vous demande une confirmation avant les actions sensibles décrites dans sa documentation et ne saisit jamais un mot de passe ni un numéro de carte bancaire. Fripouille peut mal entendre ou mal comprendre une demande : il peut alors ne rien faire, ou faire autre chose que ce que vous vouliez (cliquer sur un autre élément, saisir un texte dans un autre champ). Relisez ce que Fripouille s'apprête à envoyer ou à confirmer. Vous restez responsable des actions que vous demandez ou confirmez. Fripouille n'est pas un dispositif médical.

8. Composants de tiers

Fripouille contient des éléments de tiers soumis à leur propre licence (notamment une licence MIT). Ces licences prévalent pour les éléments concernés.

9. Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des garanties légales décrites à l'article 12 des CGV. Les règles de responsabilité figurent à l'article 13 des CGV.

10. Fin de la licence

La licence prend fin en cas de remboursement (rétractation, engagement de remboursement ou résolution du contrat). Elle peut aussi prendre fin si vous manquez gravement au présent contrat et n'y remédiez pas dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure envoyée par e-mail. Vous supprimez alors Fripouille de vos Mac.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis au droit français, dans les conditions de l'article 18 des CGV.